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Le Service ADS du Grand Clermont

Le Grand Clermont assure l'instruction des dossiers relevant du droit des sols pour une partie de son territoire. Faisons les présentations !

 

 

 


Vous projetez des travaux ?

ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme.

 

 

J'ai un projet :

Quelles démarches réaliser avant de réaliser mon projet ?
Quelle procédure choisir ?


Qui instruit votre demande ?

 

Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mairie.
C'est votre municipalité qui transmet celui-ci à l'organisme instructeur.
 
 
(Cliquez sur l'image pour télécharger la carte)
 
 
 
Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune dont relève votre dossier pour toute question relative à votre demande.
 

L'urbanisme c'est trop compliqué !

trop de sigles et d'acronymes - trop de termes techniques :
le lexique et la foire aux questions sont là pour vous !
          

En cas de nécessité vous pouvez contacter le service ADS du Grand Clermont.

 

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