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Le Service ADS du Grand Clermont
Le Grand Clermont assure l'instruction des dossiers relevant du droit des sols pour une partie de son territoire. Faisons les présentations !
Vous projetez des travaux ?
ceux-ci sont peut-être soumis à une autorisation d’urbanisme.
J'ai un projet :
Quelles démarches réaliser avant de réaliser mon projet ?
Quelle procédure choisir ?
Qui instruit votre demande ?
Vous devez déposer votre dossier auprès de votre mairie.
C'est votre municipalité qui transmet celui-ci à l'organisme instructeur.
(Cliquez sur la carte pour l'agrandir)
Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune dont relève votre dossier pour toute question relative à votre demande.
L'urbanisme c'est trop compliqué !
trop de sigles et d'acronymes - trop de termes techniques :
le lexique et la foire aux questions sont là pour vous !
En cas de nécessité vous pouvez contacter le service ADS du Grand Clermont.
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